ACTIVITÉ (NAF / APE): 7410Z - Activités spécialisées de design
Nom & Prénom : Quéméner Malo
Adresse : 31 RUE MARANGE SYLVANGE, 44100 NANTES
Emails : hello@machlow.fr / malo.quemener@hotmail.com
SIRET DU SIEGE SOCIAL : 890 323 017 00016

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Machlow, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Machlow propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) : Direction artistique / Design graphique (logo, identité visuelle, print, supports de communication, visuels digitaux) / UI / UX Design / Photographie / Prise de vue vidéo, montage vidéo et post-traitement / Communication 360 / Développement web
Création de contenus visuels et digitaux.
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Les prestations sont réalisées sur devis, selon un tarif journalier moyen de 400 € HT, ajustable selon la nature, la durée et la complexité de la mission.Des forfaits peuvent être proposés pour des missions de grande ampleur.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, transmis par email.
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La commande est considérée comme ferme et définitive dès : validation écrite du devis (email faisant foi),et/ou signature du devis.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet : d’un avenant, ou d’une facturation complémentaire.

5.1 Modalités de paiement
‍Moyen de paiement accepté : virement bancaire uniquement
Délai de paiement : 30 jours maximum après émission de la facture

5.2 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement : une indemnité forfaitaire de 40 € par jour de retard, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Mach'low se réserve le droit de : suspendre les prestations en cours, refuser toute nouvelle commande jusqu’à régularisation complète.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés notamment en cas : de retard du client dans la transmission des informations, contenus ou validations, de modification du périmètre initial de la mission.

Mach'low ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au client.

7.1 Annulation par le client
En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis, Mach'low se réserve le droit de facturer : 50 % du montant total du devis si le projet est peu avancé, jusqu’à 70 % du montant total si le projet est largement entamé, selon l’état d’avancement réel des travaux. Les travaux déjà réalisés restent dus.

7.2 Annulation par Mach'low
Mach'low se réserve le droit d’interrompre une mission en cas de manquement grave du client (non-paiement, absence de réponse prolongée, non-respect des engagements).

8.1 Principe général
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Mach'low reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.Aucune cession de droits n’est effective tant que la facture n’est pas intégralement réglée.

8.2 Cession des droits
La cession des droits (partielle ou totale) doit obligatoirement :être expressément mentionnée dans le devis,préciser le périmètre d’utilisation (supports, durée, territoire). À défaut de mention explicite, aucun droit d’exploitation n’est cédé.

8.3 Fichiers sources
Les fichiers sources (PSD, AI, INDD, fichiers montages, rushs, etc.) : ne sont jamais inclus par défaut,font l’objet d’une facturation supplémentaire si demandés.Toute demande de fichiers sources doit être prévue dès le devis ou fera l’objet d’un avenant.

Mach'low se réserve le droit de : présenter les réalisations à des fins de promotion, communication et portfolio (site, réseaux sociaux, supports professionnels). Le client peut demander une restriction écrite, qui devra être : explicitement mentionnée dans un mail, et pourra faire l’objet d’une négociation spécifique.

Mach'low s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :d’utilisation non conforme des livrables, de modification des créations par le client ou un tiers, de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.).

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise Malo Quéméner.